27 juillet 2012

Statuts de l’association

ARTICLE 1 : L’association

Objet:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Kipaza

ARTICLE 2 : But de l’association

Cette association a pour but :

– le développement d’une suite logiciel pour le web pour les radios et l’utilisation et le développement de technologies multimédia permettant aux auditeurs d’interagir avec les radios et les webradios ;

– l’organisation d’événements visant à rassembler les utilisateurs ou à faire la promotion des logiciels et script ;

– la publication d’un journal sur l’actualité de l’association et tout autre thème ;

– la fourniture de biens et services destinés à promouvoir l’association ;

– le développement de toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant directement ou

indirectement à l’objet social ;

– La création et la diffusion d’une radio local sur internet et en FM.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au domicile du trésorier de l’association,

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4 : Composition de l’association

L’association se compose de :

1) Membres actifs ;

2) Membres donateurs ;

3) Adhérents ;

 

ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées, ou être parrainé par un membre.

 

ARTICLE 6 : Les membres

Sont membres actifs, ceux qui aident bénévolement l’association ou participent à la gestion de l’antenne. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres donateurs, les personnes qui apportent une aide financière ou une aide matérielle. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont adhérents les personnes qui versent une cotisation fixée à 10 €. Le montant de cette cotisation sera revu par l’assemblée générale chaque année.

ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

–         La démission ;

–         Le décès ;

–         La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Les ressources

Le ressources de l’association sont constituées par :

–         le montant des cotisations des membres ;

–         les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l’Etat, etc… ;

–         les recettes des différentes manifestations ;

–         les dons de toute nature.

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres du conseil ‘administration sont rééligibles.

 

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf cas de force majeure).

 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un Président :
  • Un secrétaire
  • Un trésorier

En cas de vacance à l’un de ces postes le conseil pourvoit à son remplacement provisoire, le remplacement définitif intervenant lors de la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que nécessaire et prend ses décisions à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 10 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier.

Formalités de convocation à l’assemblée :

Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par email par le secrétaire.

L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu.

Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée. Il rend compte de la situation de l’association et le trésorier soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée débat des questions à l’ordre du jour.

Pour que l’assemblée puisse valablement délibérer 50 % au moins des membres de l’association devront être présent ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple. Les voix des membres du conseil d’administration comptent au même titre que celles des autres membres de l’association.

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

Cette assemblée délibère dans les mêmes conditions de quorum et de majorité qu’une assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil qui le fait approuver lors de l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

ARTICLE 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le président, s’il y a lieu, l’actif de l’association sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux dispositions du décret du 16 août 1901.

Informations

 

Déclaration auprès du Préfet des Cotes d’Armor

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Pôle Animation et Développement des territoires

1 Rue du Parc à SAINT-BRIEUC

Numéro de Déclaration W224003773